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Politique de confidentialité

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement (UE) 2016/679)

Sommaire

  1. Responsable du traitement
  2. Données collectées
  3. Finalités et bases légales
  4. Durée de conservation
  5. Destinataires des données
  6. Transferts hors Union européenne
  7. Vos droits
  8. Cookies
  9. Contact & réclamation
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Responsable du traitement

DRONOPS SAS intervient à deux titres, selon les données. Elle est responsable du traitement des données qu'elle traite pour son propre compte : le site public et la préinscription, les comptes de connexion, la facturation, les communications aux utilisateurs, le programme partenaires, la sécurité de la plateforme et les cookies. Pour ces traitements, le responsable est :

DRONOPS SAS
119 Boulevard du Président Wilson, 33000 Bordeaux, France
SIREN : 102 986 635
E-mail : rgpd [at] dronops.io

Pour les données qu'un exploitant professionnel d'aéronefs sans équipage à bord enregistre dans la plateforme — dossiers de ses télépilotes, vols et missions, déclarations et demandes d'autorisation, CERFA, MANEX, documents transmis aux autorités et journal d'activité de son compte —, le responsable du traitement est l'exploitant : c'est à lui que l'article UAS.SPEC.050 du règlement (UE) 2019/947 impose de tenir ces enregistrements. DRONOPS SAS les traite en qualité de sous-traitant, pour son compte et sur ses instructions, dans les conditions de l'accord de traitement des données annexé aux conditions générales d'utilisation et de vente.

Lorsque l'exploitant est un particulier qui utilise la plateforme pour ses vols personnels ou de loisir, en dehors de toute activité professionnelle, il n'est pas responsable du traitement de ces données (article 2, paragraphe 2, point c, du RGPD). DRONOPS SAS est alors responsable du traitement de toutes les données personnelles de son compte, y compris celles des personnes qu'il y invite ou y désigne — membres de son équipe, télépilotes, contacts d'urgence —, pour les seules finalités décrites à la section 3 : fournir la plateforme, préparer et suivre ses missions, tenir ses enregistrements, établir ses documents et les transmettre aux autorités et aux organismes qu'il désigne. Ces traitements reposent sur l'exécution du contrat conclu avec ce particulier (art. 6.1.b) et, pour les personnes qu'il invite ou désigne, sur l'intérêt légitime de DRONOPS à lui fournir le service qu'il a demandé (art. 6.1.f). Dans les tableaux ci-dessous, la mention « Sous-traitant de l'exploitant » se lit alors « Responsable du traitement ». Les durées de conservation de la section 4 s'appliquent sans changement, et chacune de ces personnes exerce ses droits directement auprès de DRONOPS, comme l'indique la section 7. L'e-mail d'invitation qu'une personne invitée reçoit le lui indique.

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Données collectées

DRONOPS collecte les catégories de données suivantes, selon que vous utilisez le site public ou l'application :

Donnée Caractère Source Rôle de DRONOPS
Site public et préinscription — adresse e-mail, date et heure d'inscription, consentement et, pour une préinscription avec Google, l'identifiant de ce compte et l'adresse qu'il a communiquée Obligatoire Formulaire de préinscription du site public Responsable du traitement
Compte de connexion — civilité, nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, langue, mot de passe (haché), date de dernière connexion, appareils mobiles appairés Obligatoire Création du compte, puis usage de l'application Responsable du traitement
Identité d'un exploitant particulier — nom, prénom et adresse du domicile, sous lesquels il ouvre son compte et dépose ses déclarations Obligatoire Saisis par le particulier à l'inscription, puis dans la fiche de son exploitant Responsable du traitement
Comptes Google liés — identifiant attribué par le service, adresse e-mail qu'il communique, date de liaison et de dernière connexion Facultatif Transmis par Google quand vous choisissez « Continuer avec Google ». Le service nous communique aussi vos nom et prénom, qui ne servent qu'à préremplir le formulaire d'inscription. Nous ne recevons ni votre mot de passe Google, ni votre photo, ni vos contacts. Responsable du traitement
Mandataires du Kbis — nom et qualité des dirigeants et représentants nommés sur l'extrait Kbis de la société cliente, 30 au maximum ; ni adresse e-mail, ni adresse postale, ni date de naissance, ni téléphone Obligatoire Saisis par l'exploitant, d'après un extrait que le registre du commerce publie déjà en accès libre Sous-traitant de l'exploitant
Dossier du télépilote — civilité, nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, date et lieu de naissance, adresse postale, rôle, statut, heures de vol cumulées, numéros de brevet, scans des titres et certifications Obligatoire
sauf le téléphone, la date et le lieu de naissance et l'adresse postale
Saisi par l'exploitant ou par le télépilote, recopié chez chacun de ses exploitants. La date de naissance sert à vérifier l'âge minimum de l'article 9(1) du règlement (UE) 2019/947 et est imprimée sur la déclaration CERFA déposée en préfecture ; elle reste facultative. Sous-traitant de l'exploitant
Vols et missions — date, heure et lieu de décollage et d'atterrissage de l'aéronef, durée réelle, équipage, incidents, checklists, batteries utilisées Obligatoire Saisis et enregistrés pendant l'exploitation. Il s'agit du lieu de l'aéronef : la position personnelle du télépilote n'est pas collectée. Sous-traitant de l'exploitant
Documents transmis à des tiers — copies de documents (assurances, titres, autorisations) Obligatoire Copie figée au moment de son envoi à l'organisme qui gère l'espace aérien concerné ou à une autorité, à l'appui d'une demande d'autorisation de vol Sous-traitant de l'exploitant
Journaux — journal d'activité client et back-office (auteur, adresse e-mail de l'auteur, date, action, objet touché, adresse IP) et journaux techniques serveur Automatique Système Sous-traitant de l'exploitant pour son journal d'activité ; responsable du traitement pour le journal des actions de l'équipe Dronops et des accès du support aux comptes, et pour les journaux techniques
DRONOPS ne collecte aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD et ne réalise aucun profilage automatisé.
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Finalités et bases légales

Finalité Base légale Description Rôle de DRONOPS
Fourniture du service Exécution du contrat (art. 6.1.b) Ouvrir et tenir votre compte, préparer et suivre vos missions, gérer votre flotte Responsable du traitement pour le compte de connexion ; sous-traitant de l'exploitant pour ses missions et sa flotte
Identité d'un exploitant particulier Exécution du contrat (art. 6.1.b) Tenir le compte d'un particulier et imprimer son nom, son prénom et l'adresse de son domicile sur les déclarations et les documents qu'il dépose ou envoie par la plateforme : déclarations à la DGAC et à la préfecture, MANEX, demande à la mairie Responsable du traitement
Connexion avec Google Exécution du contrat (art. 6.1.b) ; consentement (art. 6.1.a) pour une préinscription Vous permettre de créer votre compte, de vous connecter ou de vous préinscrire sans mot de passe propre à DRONOPS, en reconnaissant le compte Google que vous avez lié. Nous ne lions ce compte à un compte DRONOPS existant que si le service est lui-même le fournisseur de l'adresse (Gmail ou domaine Google Workspace) ; sinon, votre mot de passe ou un code envoyé à l'adresse reste demandé. Quand un compte Google est lié à un compte existant, son titulaire en est averti par e-mail. Responsable du traitement
Registre réglementaire du télépilote et des vols Obligation légale de l'exploitant (art. 6.1.c) Tenir, pour le compte de l'exploitant, les enregistrements que l'article UAS.SPEC.050(1)(g) du règlement (UE) 2019/947 lui impose Sous-traitant de l'exploitant
Déclarations DGAC et préfecture, demandes d'autorisation Obligation légale de l'exploitant (art. 6.1.c) Déposer, au nom de l'exploitant, les déclarations et les demandes d'autorisation de vol, avec les pièces jointes qui les accompagnent Sous-traitant de l'exploitant
Facturation et recouvrement Exécution du contrat (art. 6.1.b) Établir les factures de votre abonnement et en assurer le recouvrement Responsable du traitement
Journal d'accès et de modification Obligation légale de l'exploitant (art. 6.1.c) pour son journal d'activité ; intérêt légitime de DRONOPS (art. 6.1.f) pour le journal des actions de l'équipe Dronops et des accès du support aux comptes Savoir qui a écrit quoi et quand, comme mesure de sécurité au sens de l'article 32 du RGPD Sous-traitant de l'exploitant pour son journal d'activité ; responsable du traitement pour le journal des actions de l'équipe Dronops et des accès du support aux comptes, et pour les journaux techniques
Préinscription et communications produit Consentement (art. 6.1.a) Vous informer de l'ouverture du service, vous envoyer des actualités sur son avancement et, si vous ouvrez un compte avec la même adresse, vous accorder l'offre des préinscrits Responsable du traitement
Communications aux utilisateurs de l'application Intérêt légitime (art. 6.1.f) Vous informer, en tant qu'utilisateur professionnel, des évolutions du service que vous utilisez. Vous pouvez vous y opposer à tout moment depuis « Mon compte » ou par le lien de désinscription de chaque e-mail. Responsable du traitement
Rattachement à un partenaire et commission Intérêt légitime (art. 6.1.f) Si vous êtes arrivé par le lien ou le code d'un partenaire, rattacher votre compte à ce partenaire et calculer la commission qui lui revient sur vos abonnements. Le partenaire reçoit, sur son relevé trimestriel, une référence client qui ne le renseigne pas sur votre identité, jamais votre nom, et les montants hors taxes facturés qui fondent sa commission ; rien d'autre. Pour compter les ouvertures, les visiteurs et les inscriptions de chaque lien partenaire, chaque ouverture est inscrite à un journal : le code, l'heure, la page d'arrivée, le type d'appareil (ordinateur, mobile ou tablette) et une empreinte de l'adresse IP, calculée avec une clé renouvelée chaque jour (heure de Paris), jamais l'adresse elle-même. Les robots qui génèrent l'aperçu d'un lien partagé ne sont pas comptés. Responsable du traitement
Modalité de recueil du consentement : En soumettant le formulaire de préinscription du site public, vous acceptez de recevoir des communications de DRONOPS sur l'avancement de la plateforme. Cette mention est affichée explicitement sous le bouton de soumission du formulaire, conformément aux recommandations de la CNIL ; l'inscription ne prend effet qu'une fois l'adresse confirmée par le lien que nous vous envoyons. Si vous vous préinscrivez avec Google et que ce service fournit lui-même votre adresse (Gmail ou domaine Google Workspace), aucun e-mail de confirmation n'est envoyé : votre clic sur « Continuer avec Google », sous la même mention, et la preuve de l'adresse transmise par le service tiennent lieu de cette confirmation, et nous conservons l'identifiant de ce compte comme trace de votre consentement. Pour toute autre adresse, le lien de confirmation reste envoyé. Ce consentement ne couvre que la préinscription : chacun des autres traitements décrits ci-dessus repose sur la base légale indiquée à sa ligne.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque e-mail ou en contactant rgpd [at] dronops.io.

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Durée de conservation

Donnée Durée Motif
Dossier du télépilote — identité et qualifications Au moins 3 ans Point de départ : Départ de l'organisation ou changement de poste en son sein — UAS.SPEC.050(1)(g)(i)
Dossier de compétences — brevets et scans de titres Tant que le compte client existe Aucune suppression à l'expiration d'un délai : DRONOPS conserve l'historique de l'exploitant. Ces documents sont détruits quand l'exploitant efface la fiche du télépilote, et à la clôture du compte client.
Vols et missions enregistrés Au moins 3 ans Enregistrement de l'information — UAS.SPEC.050(1)(g)(iii)
Copies de documents envoyées aux organismes qui gèrent l'espace aérien et aux autorités (hors CERFA déposé et demande envoyée à la mairie, ci-dessous) Sans limite Aucune suppression à l'expiration d'un délai : DRONOPS conserve les copies des documents de l'exploitant, même après la clôture du compte client. Seules les copies des documents d'un télépilote, et les pièces reçues des autorités sur ses missions, sont détruites quand il est effacé et à la clôture du compte client ; la trace de ce qu'un organisme a examiné reste.
Compte de connexion Durée du contrat La clôture du compte client
Identité d'un exploitant particulier — nom, prénom et adresse du domicile Durée du contrat La clôture du compte client : le nom est alors remplacé par une mention d'effacement et l'adresse est effacée, comme pour un compte de connexion. Le CERFA déposé, la demande envoyée à la mairie, le MANEX signé et les déclarations déjà transmises aux autorités les conservent (voir ci-dessous).
Compte Google lié à votre compte (identifiant, adresse communiquée, dates) Tant que le lien existe, au plus la durée du compte Le lien est supprimé quand vous le retirez depuis « Mon compte » (« Délier »), à l'effacement ou à la clôture de votre compte, et quand un compte dont l'adresse n'a jamais été confirmée est supprimé ou repris par le titulaire de l'adresse. Vous pouvez aussi retirer cet accès depuis les réglages de votre compte Google.
Échange de connexion en cours avec Google (réponse du service, conservée sur nos serveurs le temps de terminer la connexion) 10 minutes Le clic sur « Continuer avec … ». Effacé dès la connexion terminée.
Mandataires du Kbis (nom, qualité) Tant que l'exploitant les maintient Cette liste n'a pas de date d'expiration ; ces mentions sont effacées à la clôture du compte client, sauf dans les éditions signées du MANEX (voir ci-dessous)
Journal d'activité de l'exploitant (ce qui est écrit dans le compte client, y compris pendant une prise de main), avec les cases du CERFA saisies à la main et l'adresse de leur auteur, effacée avec son compte Aussi longtemps que la mission, le dossier ou la donnée concernés L'événement. Obligation légale : ce journal protège les enregistrements que l'exploitant doit conserver au moins trois ans au titre de UAS.SPEC.050(1)(g). Chaque ligne est gardée aussi longtemps que la mission, le dossier ou la donnée qu'elle concerne. Quand une personne est effacée — à sa demande, à l'effacement de sa fiche télépilote avec son dossier de compétences, ou à la clôture du compte client avec les mandataires du Kbis —, la ligne reste, car l'événement a eu lieu, mais le nom, l'adresse e-mail et l'adresse IP de cette personne y sont remplacés par une mention d'effacement.
Journal des actions de l'équipe Dronops et des accès du support à votre compte 365 jours L'événement
Journal des appels aux API des autorités et de Stripe (corps transmis et réponse reçue) 365 jours, quelle que soit l'issue de l'appel L'appel. Une demande d'effacement n'atteint pas ces lignes : elles sont la trace d'un acte accompli auprès d'une autorité française au nom d'un client, ou d'un échange de facturation avec Stripe.
Journal des e-mails envoyés par DRONOPS (adresse du destinataire, objet, date et état de l'envoi ; jamais le contenu du message) Les 20 000 derniers envois, tous destinataires confondus Un nombre d'envois, pas une durée : chaque nouvel envoi fait sortir le plus ancien. Une demande d'effacement n'atteint pas ces lignes : elles sont la preuve qu'un e-mail a été envoyé.
E-mails non partis — envois abandonnés après plusieurs tentatives : destinataire, objet, motif de l'échec et une copie du message, gardée pour pouvoir le renvoyer 90 jours L'échec de l'envoi. Une demande d'effacement les supprime aussi.
Messages reçus par le formulaire de contact et par « Signaler un problème » : nom, adresse e-mail, objet, message et, pour un signalement, la page concernée et ses relevés techniques hors navigateur 12 mois La réception du message, dernier échange que nous enregistrons. À ce terme, le message est supprimé.
Adresse IP et navigateur de l'expéditeur d'un message de contact, gardés pour distinguer un robot d'un visiteur bloqué par erreur, et navigateur relevé avec un signalement, gardé pour reproduire le problème 30 jours La réception du message. À ce terme, ils sont effacés ; le message reste jusqu'à son propre terme.
Noms dans l'historique des révisions du MANEX et dans ses éditions signées (organigramme, dirigeant responsable, contacts d'urgence, télépilotes, historique des révisions), avec le téléphone et l'e-mail des contacts d'urgence et des télépilotes, et les certificats des télépilotes (numéro et dates) Sans limite Aucune suppression automatique : chaque édition signée reste consultable, y compris après son remplacement. Ni une demande d'effacement ni la clôture du compte client n'atteignent ces données : le MANEX signé est une pièce opposable remise à la DSAC.
CERFA déposé à la préfecture — le nom de la personne qui l'a transmis, relevé à l'envoi, et tout ce que la déclaration imprime : nom, prénom et qualité du dirigeant responsable ; téléphone et e-mail de contact de l'exploitant ; civilité, nom, prénom, téléphone, e-mail, date et lieu de naissance et adresse postale du télépilote commandant, qui est aussi la personne à joindre le jour du vol ; nom, prénom, téléphone, e-mail, date et lieu de naissance et adresse postale de chaque second télépilote (trois au plus) ; pour un entrepreneur individuel ou un particulier, son adresse ; la signature manuscrite ou le cachet apposés sur la déclaration. Il est remis aux télépilotes de la mission, externes compris. Sans limite Aucune suppression automatique. Ni une demande d'effacement ni la clôture du compte client n'atteignent ces données : le CERFA déposé est une pièce signée remise à la préfecture, et le réécrire reviendrait à la falsifier.
Demande envoyée à la mairie (occupation temporaire du domaine public) — le nom de la personne qui l'a envoyée, le message envoyé et la lettre, qui imprime le télépilote commandant, le téléphone et l'e-mail de contact de l'exploitant, le nom et la qualité du dirigeant sous la signature, et, pour un entrepreneur individuel ou un particulier, son nom et son adresse Sans limite Aucune suppression automatique. Ni une demande d'effacement ni la clôture du compte client n'atteignent ces données : la demande envoyée est une pièce remise à la mairie, et la réécrire reviendrait à la falsifier.
Journaux techniques serveur 180 jours L'événement. Recommandation CNIL sur les journaux d'événements (délibération n° 2021-122).
Traces de paiement 365 jours L'événement
Client et factures de l'abonnement, tenus chez Stripe : nom de l'entreprise, adresse e-mail du compte qui souscrit, adresse postale et numéro de TVA intracommunautaire Au moins 10 ans La facture. Obligation comptable : une facture et ses pièces se conservent dix ans (article L123-22 du Code de commerce). Une demande d'effacement n'atteint pas ces données.
Rattachement à un partenaire et commission : lien avec votre compte, nom du compte et référence client, avec le partenaire, le code, les dates et les montants hors taxes 10 ans après la fin de la période de commission ou la dernière ligne de commission, puis anonymisation La période de commission. Obligation comptable : les relevés et les virements au partenaire se conservent dix ans (article L123-22 du Code de commerce). Au terme, le lien avec votre compte, son nom et la référence client sont effacés ; le partenaire, le code, les dates et les montants restent, sans pouvoir vous être rattachés.
Journal des liens partenaires : code, heure d'ouverture, page d'arrivée, type d'appareil et empreinte de l'adresse IP 25 mois L'ouverture du lien : les 24 mois de la période de commission et une marge.
Préinscription — prospect actif Au plus 3 ans La préinscription ou le dernier contact, le plus récent des deux ; l'ouverture d'un e-mail n'en est pas un. À ce terme, l'inscription est effacée chez DRONOPS et dans la liste de Brevo, avec l'identifiant Google qui l'avait prouvée.
Préinscription — adresse jamais confirmée 6 mois après le dernier rappel Une adresse saisie dans le formulaire mais jamais confirmée depuis sa boîte de réception est effacée à ce terme, et son lien de confirmation cesse de fonctionner. Sans rappel envoyé, le terme part de la préinscription.
Préinscription — après désinscription 3 ans La désinscription, lue chez Brevo. L'adresse est gardée pour ne plus vous écrire, durée minimale recommandée par la CNIL, puis effacée chez DRONOPS et chez Brevo.
Compte jamais confirmé 30 jours La création du compte
Compte client résilié — délai pendant lequel le compte reste accessible, avant sa clôture 30 jours La prise d'effet de la résiliation, en fin de période payée. Rien n'est effacé pendant ce délai.

Une durée précédée de « au moins » est un minimum réglementaire : rien n'efface les données à son terme. Quand une ligne n'indique pas de durée en jours ou en années, les données sont effacées seulement lorsque survient l'événement indiqué dans la colonne « Motif ». À l'issue des autres délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible. Aucun document de l'exploitant n'est supprimé à l'expiration d'un délai : DRONOPS en conserve l'historique, à deux exceptions près. L'effacement d'un télépilote et la clôture du compte client détruisent les dossiers de compétences des télépilotes concernés, les copies qui en ont été envoyées et les pièces reçues des autorités sur leurs missions. Le MANEX signé, le CERFA déposé, la demande envoyée à la mairie et les copies des documents de l'exploitant envoyées aux organismes qui gèrent l'espace aérien et aux autorités sont conservés même après la clôture.

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Destinataires des données

Vos données sont traitées par DRONOPS SAS et transmises aux destinataires suivants, chacun pour la finalité indiquée et dans la seule mesure où vous utilisez la fonction concernée :

Sous-traitants

Ces prestataires traitent les données pour le compte de DRONOPS et sur ses instructions, y compris, comme sous-traitants ultérieurs, celles que DRONOPS traite pour le compte des exploitants.

Sous-traitant Rôle Localisation
Brevo SAS
ex-Sendinblue
Plateforme d'emailing — gestion des contacts et envoi des communications. La fiche contact transmise porte vos nom et prénom, votre adresse e-mail, votre langue, votre rôle et le nom de votre exploitant, son département, la taille de sa flotte, son offre et la date de votre dernière connexion. 🇫🇷 France — UE
OVH SAS Hébergement du site et des données techniques 🇫🇷 France — UE
Stripe Payments Europe, Limited Encaissement des abonnements — paiement et facturation
Stripe traite aussi certaines de ces données pour son propre compte, notamment contre la fraude et pour ses obligations légales : voir la politique de confidentialité de Stripe.
🇮🇪 Irlande — UE, avec des traitements aux 🇺🇸 États-Unis
MapTiler AG Fonds de carte, appelés depuis nos serveurs : votre adresse IP ne lui est jamais transmise 🇨🇭 Suisse — hors UE
Météo-France Prévision météo de secours d'une mission, demandée par nos serveurs seulement quand notre propre serveur météo est indisponible : il reçoit les coordonnées de la zone de vol et l'heure de début, jamais votre adresse IP 🇫🇷 France — UE

Services tiers appelés par votre navigateur

Ces services ne reçoivent rien de nos serveurs : c'est votre navigateur qui les contacte pour afficher la page, et ils reçoivent à ce titre votre adresse IP. Ils agissent comme responsables de traitement indépendants, sous leur propre politique de confidentialité.

Service tiers Rôle Localisation
IGN
Institut national de l'information géographique et forestière
Fonds de carte affichés par votre navigateur, calques aéronautiques, relief et altitude du terrain sous une zone de vol (Géoplateforme) 🇫🇷 France — UE
data.gouv.fr
API Adresse et API Découpage administratif
Recherche d'adresse et identification de la commune sous un point de la carte 🇫🇷 France — UE
YouTube
Google Ireland Limited
Lecteur vidéo de l'écran Tutoriels, chargé seulement quand vous lancez une vidéo (youtube-nocookie.com) 🇮🇪 Irlande — UE, avec des traitements aux 🇺🇸 États-Unis
neway data AG Calque des cartes aéronautiques VFR 🇱🇮 Liechtenstein — EEE

Services de connexion que vous choisissez

Ces services n'interviennent que si vous cliquez sur « Continuer avec Google ». Ils agissent comme responsables de traitement indépendants, sous leur propre politique de confidentialité : c'est votre compte chez eux qui atteste votre identité.

Service tiers Rôle Localisation
Google
Google Ireland Limited
Connexion avec Google : il est informé que vous vous connectez à DRONOPS, reçoit de nous l'identifiant de notre application et un code à usage unique, et nous transmet en retour l'identifiant de votre compte Google, votre adresse e-mail, l'indication qu'elle est vérifiée et votre nom. Nous ne lui transmettons ni votre adresse, ni vos données de vol. 🇮🇪 Irlande — UE, avec des traitements aux 🇺🇸 États-Unis

Services tiers appelés par l'application mobile

Ces services ne reçoivent rien de nos serveurs : c'est l'application installée sur votre téléphone qui les contacte, et ils reçoivent à ce titre l'adresse IP de votre téléphone.

Service tiers Rôle Localisation
OpenFreeMap
Hyperknot Software Kft.
Fond de carte de l'application mobile, affiché tuile par tuile : il reçoit l'adresse IP du téléphone et les zones de carte consultées 🇭🇺 Hongrie — UE
Expo
650 Industries, Inc.
Mises à jour de l'application mobile, vérifiées à son ouverture : il reçoit l'adresse IP du téléphone, son système d'exploitation, la version installée de l'application et un jeton aléatoire 🇺🇸 États-Unis — hors UE

Autorités et organismes destinataires

Ces destinataires reçoivent, en votre nom et par notre intermédiaire, les déclarations et les demandes que vous déposez auprès d'eux. Celles d'un exploitant particulier portent son nom, son prénom et l'adresse de son domicile.

Destinataire Rôle Localisation
DGAC
AlphaTango
Déclarations et notifications de vol déposées en votre nom 🇫🇷 France — UE
Clearance
Hologarde (groupe ADP), plateforme retenue par la DSNA pour les demandes d'accord de vol de drone en espace contrôlé
Transmission de vos demandes d'accord en espace contrôlé aux services de la navigation aérienne, lorsque vous utilisez cette fonction 🇫🇷 France — UE
Annuaire des entreprises
État français
Vérification du numéro SIRET de votre structure à l'inscription, lorsque vous en déclarez un 🇫🇷 France — UE
Préfectures Déclarations CERFA 15476*04 déposées en votre nom, par courriel 🇫🇷 France — UE
Mairies Demandes d'occupation temporaire du domaine public envoyées en votre nom à la mairie, par courriel 🇫🇷 France — UE

Les sous-traitants auxquels DRONOPS fait appel sont liés à DRONOPS SAS par des contrats de traitement conformes à l'article 28 du RGPD. Lorsque DRONOPS SAS est elle-même sous-traitant de l'exploitant, ces prestataires sont ses sous-traitants ultérieurs, autorisés par l'accord de traitement des données annexé aux conditions générales. Lorsque l'exploitant est un particulier qui utilise la plateforme à titre personnel, DRONOPS SAS est responsable du traitement et ces prestataires sont ses propres sous-traitants. Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

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Transferts hors Union européenne

Vos données sont hébergées en France, chez OVH. Certains des destinataires listés ci-dessus sont toutefois établis hors de l'Union européenne : le tableau ci-dessous indique, pour chacun, le pays concerné et ce qui encadre le transfert.

Destinataire Pays Encadrement du transfert
Stripe 🇮🇪 Irlande — UE, avec des traitements aux 🇺🇸 États-Unis Contrat de sous-traitance conclu avec le prestataire, comportant les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Le prestataire contracte depuis l'Irlande et peut faire intervenir son établissement américain.
Expo 🇺🇸 États-Unis — hors UE Décision d'adéquation de la Commission européenne pour les entreprises certifiées au cadre de protection des données UE–États-Unis (décision d'exécution (UE) 2023/1795) : 650 Industries, Inc. déclare être certifiée à ce cadre ; son statut peut être vérifié sur dataprivacyframework.gov.
YouTube 🇮🇪 Irlande — UE, avec des traitements aux 🇺🇸 États-Unis Décision d'adéquation de la Commission européenne pour les entreprises certifiées au cadre de protection des données UE–États-Unis (décision d'exécution (UE) 2023/1795) : le prestataire déclare être certifié à ce cadre ; son statut peut être vérifié sur dataprivacyframework.gov.
Google 🇮🇪 Irlande — UE, avec des traitements aux 🇺🇸 États-Unis Décision d'adéquation de la Commission européenne pour les entreprises certifiées au cadre de protection des données UE–États-Unis (décision d'exécution (UE) 2023/1795) : la société déclare être certifiée à ce cadre ; son statut peut être vérifié sur dataprivacyframework.gov.
MapTiler AG 🇨🇭 Suisse — hors UE Décision d'adéquation de la Commission européenne : la Suisse assure un niveau de protection reconnu équivalent à celui de l'Union.

Vous pouvez nous demander copie des garanties applicables à ces transferts en écrivant à rgpd [at] dronops.io.

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Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès Obtenir une copie des données que nous détenons sur vous
Droit de rectification Corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement Demander la suppression de vos données ("droit à l'oubli")
Droit d'opposition Vous opposer à tout moment au traitement pour prospection
Droit à la limitation Geler temporairement l'utilisation de vos données
Droit à la portabilité Récupérer vos données dans un format structuré et lisible
Retrait du consentement Retirer à tout moment un consentement donné, sans remettre en cause les traitements effectués avant ce retrait
Directives post-mortem Définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés)

Si vos données ont été enregistrées par un exploitant qui utilise DRONOPS — votre dossier de télépilote ou les vols auxquels vous avez participé, par exemple —, adressez votre demande en priorité à cet exploitant, responsable du traitement. Si vous nous l'adressez, nous la lui transmettons sans délai et l'aidons à y répondre. Si cet exploitant est un particulier qui utilise DRONOPS à titre personnel, DRONOPS est responsable du traitement : adressez-nous directement votre demande.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à rgpd [at] dronops.io. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes ; nous vous en informerons alors dans le premier mois, en précisant les motifs de la prolongation. Nous pourrons vous demander de justifier de votre identité en cas de doute raisonnable.
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Cookies Aucun traceur sans consentement, hors mesure d'audience

Tant que vous n'avez rien accepté, le site ne dépose que les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, listés dans le premier tableau ci-dessous. Aucun cookie de ciblage publicitaire n'est utilisé.

Cookies strictement nécessaires, dispensés de consentement

Cookie Type Durée Finalité
__Host-DRONOPS_SESSION_* Technique Session — supprimé à la fermeture du navigateur, et au plus tard après 8 h d'inactivité Maintient votre session pendant la visite : connexion, langue choisie, messages affichés une seule fois.
__Host-DRONOPS_SESSION_*_REMEMBER Technique 30 jours, prolongés à chaque visite — supprimé à la déconnexion Vous garde connecté sur ce navigateur une fois la session terminée. Déposé uniquement si vous cochez « Rester connecté » à la connexion.
__Host-* Sécurité Supprimé dès l'envoi du formulaire Vérifie qu'un formulaire envoyé provient bien d'une page de ce site et non d'un site tiers.
dronops_device Sécurité 30 jours, prolongés à chaque connexion Reconnaît ce navigateur après une connexion réussie, pour qu'il puisse encore se connecter quand des tentatives répétées venues d'ailleurs bloquent votre compte. Il ne contient aucune donnée personnelle et ne vous garde pas connecté.
dronops_target_path Technique Supprimé dès que vous vous connectez ou vous déconnectez, et au plus tard après 8 h Retient la page que vous ouvriez quand votre session avait expiré, pour vous y ramener une fois reconnecté. Déposé uniquement dans ce cas.
__Host-DRONOPS_SESSION_*_SOCIAL Sécurité Supprimé dès votre retour sur le site, et au plus tard après 10 min Relie la réponse du service de connexion que vous avez choisi à la connexion commencée ici. Déposé uniquement quand vous cliquez sur un bouton « Continuer avec … ».
cc_cookie Technique 6 mois Conserve votre choix sur les cookies, pour ne pas vous le redemander à chaque page.
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dronops_trial_chip_dismissed Technique 30 jours ; le bandeau peut ensuite réapparaître Retient que vous avez fermé le bandeau d'offre affiché sous la barre supérieure, pour ne plus l'afficher. Préférence d'affichage que vous demandez vous-même ; déposé uniquement dans l'application, une fois connecté.

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DRONOPS_REFERRAL Sur accord Selon le lien : 30 jours en général, 13 mois au plus Retient le code du lien partenaire par lequel vous êtes arrivé, pour le proposer à votre inscription. Déposé uniquement si vous acceptez la catégorie « Lien qui vous a amené », et effacé dès que vous retirez cet accord.

Mesure d'audience

Le site compte ses visites avec Matomo, que nous hébergeons nous-mêmes. La CNIL dispense cette seule mesure de consentement : aucun cookie n'est déposé, votre adresse IP est tronquée avant tout enregistrement, aucune donnée n'est croisée avec d'autres ni transmise à quiconque, et le détail des visites est effacé au bout de 6 mois.


Décochez pour vous y opposer : votre choix est conservé 13 mois sur cet appareil dans le cookie « mtm_consent_removed ».

Les cookies strictement nécessaires sont dispensés de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés, lignes directrices de la CNIL du 17 septembre 2020). Les autres ne sont déposés qu'après votre accord, demandé par le bandeau dès votre première visite. Le lien « Cookies » en bas de chaque page rouvre ce choix à tout moment.

Matomo, décrit ci-dessus, est le seul outil de mesure d'audience en service sur le site, et aucune messagerie d'assistance ne l'est : si elle le devient, elle sera nommée ici, avec ce qu'elle enregistre sur votre appareil, avant de déposer quoi que ce soit.

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Contact & réclamation

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :

DRONOPS SAS — Référent protection des données
119 Boulevard du Président Wilson, 33000 Bordeaux
E-mail : rgpd [at] dronops.io

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :

CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr

Dernière mise à jour : novembre 2026

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