Le guide de la conformité drone, écrit pour les exploitants.
Réglementation EASA, AlphaTango, conformité, assurance : des guides pratiques écrits pour les exploitants — pas pour les juristes.
Exploiter un drone professionnel en France, c'est d'abord préparer chaque vol : lire l'espace aérien du site, choisir le cadre du vol — catégorie Ouverte, STS-01, STS-02, PDRA ou SORA — et repérer les démarches qu'il impose.
Viennent ensuite les démarches, chacune avec son délai : la déclaration en préfecture au moins 10 jours ouvrables avant un vol en zone peuplée, la notification au ministère des Armées pour tout vol hors vue, l'enregistrement de l'exploitant et de ses aéronefs sur AlphaTango et, chaque mois de janvier, le bilan annuel d'activité.
Enfin, l'exploitant tient son exploitation prête pour un contrôle DSAC : un MANEX à jour en catégorie Spécifique, des certificats de télépilote valides, une assurance RC aérienne qui couvre chaque aéronef et les documents à présenter sur le lieu du vol.
Les guides ci-dessous suivent ces trois temps. Chacun répond d'abord à la question posée, cite ses sources officielles et dit ce que Dronops fait pour vous. Si vous débutez, commencez par la préparation d'une mission : elle renvoie vers chaque démarche au moment où elle se pose. Chaque guide se lit seul, renvoie vers les guides voisins de la même étape et affiche sa date de publication et de dernière mise à jour.
Comment préparer une mission drone professionnelle, de la zone au dossier de vol ?
Préparer une mission, c'est vérifier que le vol est permis à cet endroit, à cette heure et dans ce scénario, puis faire les démarches à temps : lire l'espace aérien (zones du SIA, NOTAM, SUP AIP), qualifier le sol, choisir le scénario, déclarer ou signaler le vol, et réunir équipage, aéronef et assurance dans un dossier de vol.
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Préparer et voler
Avant chaque vol : où le drone peut voler, dans quel cadre réglementaire, et comment réunir le dossier de la mission.
Catégorie Spécifique : STS-01, STS-02, PDRA ou SORA, quel cadre choisir ?
La catégorie Spécifique couvre ce que la catégorie Ouverte n'autorise pas.
11 min · RéglementationEspace aérien et zones : où un drone peut-il voler en France ?
Avant chaque vol, l'exploitant croise son site avec l'information aéronautique : l'AIP pour les zones permanentes, les NOTAM et SUP AIP pour les zones temporaires.
9 min · RéglementationQuelle carte drone utiliser en France ?
Aucune carte ne montre tout : chacune couvre une partie des restrictions.
8 min ·Déclarer
Les démarches auprès de l'administration, avec leurs délais : la préfecture, le ministère des Armées, AlphaTango et le bilan de janvier.
Voler en zone peuplée : comment déclarer son vol de drone en préfecture ?
Avant un vol en zone peuplée, l'exploitant le déclare à la préfecture territorialement compétente au moins 10 jours ouvrables à l'avance.
8 min · AlphaTangoVol de drone : quand et comment notifier le ministère des Armées ?
Tout vol hors vue, et tout vol d'un drone de plus de 900 g dans une zone militaire d'entraînement basse hauteur pendant ses horaires d'activité, se notifie au ministère des Armées sur AlphaTango.
6 min · AlphaTangoAlphaTango : comment enregistrer son exploitation et notifier ses vols ?
L'enregistrement de l'exploitant UAS, celui des aéronefs concernés et les déclarations associées à vos scénarios passent tous par AlphaTango.
9 min · AlphaTangoBilan annuel d'activité AlphaTango : quand le faire et que déclarer ?
Chaque mois de janvier, l'exploitant drone déclare sur AlphaTango les heures de vol de l'année écoulée et le bilan de ses incidents.
6 min ·Équipe, titres et conformité
Ce qu'un contrôle DSAC vérifie : le MANEX, les certificats des télépilotes, l'assurance et les documents à présenter.
Que mettre dans son MANEX drone ?
Le MANEX, manuel d'exploitation, décrit comment votre organisation fait voler ses drones en sécurité.
7 min · ConformitéContrôle DSAC drone : quels documents présenter, et comment s'y préparer ?
La DGAC fixe les documents que l'exploitant doit avoir sur le lieu du vol et présenter en cas de contrôle ; un contrôle en entreprise va plus loin, jusqu'aux registres.
8 min · RéglementationCertificat télépilote : qu'est-ce qui expire en 2026, et comment le renouveler ?
Les titres de télépilote européens obtenus en 2021 arrivent à échéance en 2026, après 5 ans de validité.
8 min · AssuranceL'assurance drone est-elle obligatoire pour un professionnel ?
Oui, pour un usage professionnel.
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