Se préparer à un contrôle DSAC (sans stress)

Deux familles de contrôles coexistent :

• Le contrôle sur dossier ou en entreprise, mené par votre DSAC interrégionale : vérification de la cohérence entre vos déclarations (scénarios, MANEX, flotte) et votre exploitation réelle.
• Le contrôle terrain, souvent par la gendarmerie du transport aérien (GTA) ou les forces de l'ordre locales : sur le lieu d'un vol, parfois suite à un signalement de riverain.

Le déclencheur peut être un programme de surveillance, un événement (incident, plainte), ou le simple fait que votre activité est visible. Un exploitant qui vole régulièrement sera contrôlé un jour — la seule variable, c'est votre niveau de préparation ce jour-là.

La DGAC fixe les documents que l'exploitant doit avoir sur le lieu du vol et présenter en cas de contrôle ; un contrôle en entreprise va plus loin, jusqu'aux registres. Tout doit être à jour, accessible et cohérent :

• Le MANEX vitrine — un modèle téléchargé jamais adapté : le contrôleur le repère en deux questions (« montrez-moi votre procédure de perte de liaison »).
• Le certificat expiré — les titres européens expirent par vagues depuis 2026, année des premières expirations massives.
• L'assurance qui ne couvre pas l'aéronef du jour — contrat valide, mais le drone utilisé n'est pas dans la liste couverte.
• Les registres reconstitués — un carnet de vol rempli d'une seule écriture, daté de la veille, se voit.
• L'incohérence déclaré / pratiqué — des livrables qui prouvent des vols en zone peuplée alors qu'aucune déclaration en préfecture n'existe.

L'audit express, à refaire chaque trimestre :

• ☐ Mon enregistrement exploitant et mes déclarations STS sont à jour (raison sociale, adresse, scénarios)
• ☐ Tous les certificats de l'équipe sont valides, avec leurs attestations pratiques
• ☐ Chaque aéronef en service est enregistré, marqué, signalé électroniquement — et assuré
• ☐ Mon MANEX est en version à jour, signé, et l'équipe applique réellement ses procédures
• ☐ Carnets de vol et de maintenance tenus au fil de l'eau
• ☐ Pour chaque mission sensible des 3 dernières années : déclaration, notification, accords et autorisations archivés
• ☐ Le tout exportable en un dossier — pas éparpillé entre trois boîtes mail et un disque dur

• Coopératif et factuel — le contrôleur fait son travail ; l'agressivité ou l'improvisation jouent toujours contre vous.
• Ne répondez que ce que vous savez — « je vous transmets ce document dans la journée » vaut mieux qu'une approximation.
• Sur le terrain : ayez les documents exigés accessibles depuis le smartphone — relevé d'information de l'exploitant, MANEX, déclaration de conformité de classe du drone, pièce d'identité et justificatifs de formation du pilote présent, extrait du registre de l'aéronef, accords de vol, attestation d'assurance, déclaration ou notification du vol en cours.

Selon les constats : simple échange pédagogique, demande de mise en conformité sous délai, ou — pour les manquements caractérisés — suites administratives voire pénales (les vols non conformes engagent la responsabilité de l'exploitant et du télépilote). Un exploitant organisé, qui montre des registres tenus et des procédures vivantes, aborde ce contrôle en position solide.