Vol de drone : quand et comment notifier le ministère des Armées ?

Deux cas, et deux seulement, déclenchent une notification préalable au ministère des Armées. Elle ne se substitue à aucune autre démarche : c'est une information donnée aux équipages militaires qui volent bas, pas une autorisation.

• Tout vol hors vue du télépilote, quels que soient le lieu et la hauteur du vol, même loin de toute zone militaire (guide DGAC de la catégorie Spécifique, §21.2 ; arrêté « espace » du 3 décembre 2020, article 6).
• Dans une zone d'entraînement militaire basse hauteur, pendant ses horaires d'activité : tout vol d'un drone de plus de 900 g, quelle que soit la hauteur, et tout vol hors vue (guide DGAC de la catégorie Spécifique, §19.6 ; guide DGAC de la catégorie Ouverte, §6.2).

Autrement dit, un vol en vue avec un drone de moins de 900 g reste possible dans ces zones sans notification ni autorisation préalable ; en catégorie Ouverte, il y reste sous les hauteurs maximales réduites que ces zones imposent (guide DGAC de la catégorie Ouverte, §6.2). Au-dessus de 900 g, la notification est la condition pour y voler, en catégorie Ouverte comme en catégorie Spécifique : les pilotes militaires y sont censés éviter les collisions à vue, ce qu'un drone ne permet pas de garantir.

Ces zones sont publiées dans l'AIP France, partie En-route, sous-partie ENR 5.3.1.3.1, sur le site du SIA (onglet AIP, puis eAIP France, puis eAIP en vigueur). Les restrictions s'appliquent uniquement du lundi au vendredi, aux horaires indiqués, le cas échéant, dans ces publications. En dehors de ces jours et de ces horaires, la règle des 900 g ne joue plus — la notification de tout vol hors vue, elle, demeure.

Deux autres espaces militaires suivent une logique différente, et c'est la confusion la plus fréquente. La notification informe ; ici, en catégorie Spécifique, il faut obtenir un accord avant de voler, et en catégorie Ouverte, le vol y est interdit.

• Le réseau très basse altitude (RTBA) : ses zones réglementées accueillent des vols militaires à très grande vitesse, où le pilote ne peut pas assurer l'évitement. En catégorie Spécifique, leur pénétration est soumise à accord préalable pendant les heures d'activité (§19.1 et §19.6 du guide DGAC de la catégorie Spécifique). Les horaires d'activité d'un jour sont publiés la veille à partir de 17 h sur le site du SIA (cartes AZBA), ou au numéro vert 0800 24 54 66 le jour même.
• Une CTR contrôlée par un organisme relevant du ministère des Armées (Avord, Cazaux, Istres, Landivisiau, Salon, Villacoublay…) : en catégorie Spécifique, un accord préalable de cet organisme est requis avant tout vol, en vue comme hors vue, et peut être conditionné à un protocole.

Un vol hors vue dans une CTR militaire cumule donc les deux : l'accord de l'organisme militaire, et la notification sur AlphaTango.

Le guide DGAC (§19.6) raisonne en journée aéronautique, qui commence à 8 h du matin, heure de Paris. Un vol dont l'heure de début est prévue entre 8 h le jour J et 8 h le lendemain se notifie au plus tôt le jour J-2 à 4 h et au plus tard le jour J à 4 h, heure de Paris.

Le piège est le vol matinal : un vol à 6 h appartient à la journée aéronautique de la veille, et son créneau recule d'un jour. Trois exemples pour un vol le 15 :

• Une notification couvre une plage de 12 heures au plus. À l'intérieur de cette plage, elle peut couvrir plusieurs vols ; si les vols prévus s'étalent sur plus de 12 heures, il faut plusieurs notifications.
• Le ministère des Armées ne répond pas à la notification : il n'y a pas d'accord à attendre, le vol se fait dans les conditions notifiées.

La notification se fait obligatoirement en ligne sur le portail AlphaTango (guide DGAC, §19.6) : ni courriel, ni formulaire papier. Elle suppose un compte exploitant et des drones enregistrés — voir notre guide AlphaTango.

1. 1Connectez-vous au portail AlphaTango ;
2. 2Saisissez une notification depuis Mon activité professionnelle, sur une plage de 12 heures au plus ;
3. 3Validez-la dans le créneau, en heure de Paris ;
4. 4Conservez la trace de l'envoi avec le dossier de la mission.

Vous pouvez aussi confier vos notifications à un délégataire qui les transmet en votre nom, ou passer par l'API d'AlphaTango.

• Notifier trop tôt, des jours à l'avance comme pour la préfecture (dix jours ouvrables) : le créneau n'ouvre que le jour J-2 à 4 h.
• Notifier trop tard : le matin du vol, après 4 h. Le créneau se ferme le jour J à 4 h.
• Oublier la journée qui commence à 8 h : un vol à 6 h se notifie au plus tard la veille à 4 h.
• Déclarer une plage de plus de 12 heures : il faut la découper en plusieurs notifications.
• Oublier un vol hors vue loin de toute zone militaire : la notification est due partout.
• Confondre avec la déclaration en préfecture : celle-ci vise les vols en zone peuplée, avec un préavis de dix jours ouvrables. Ce sont deux démarches distinctes, et un même vol peut exiger les deux.