Comment préparer une mission drone professionnelle, de la zone au dossier de vol ?

Tout part de quatre réponses écrites avant d'ouvrir une carte. Quoi : le besoin du client, traduit en prises de vue, en trajectoires et en hauteur utile. Où : la zone exacte de vol, dessinée, avec la zone contrôlée au sol qui l'entoure. Quand : une fenêtre de dates et d'heures, jamais une date seule, car les démarches et la météo peuvent décaler le vol. Dans quel cadre : catégorie Ouverte, ou catégorie Spécifique sous scénario standard (STS-01, STS-02) ou sous autorisation d'exploitation. Ces quatre réponses décident de tout le reste : l'espace aérien à lire, les démarches à faire, le délai à tenir et les documents à emporter.

La référence est l'information aéronautique publiée par le SIA (Service de l'information aéronautique) dans l'eAIP France. Elle évolue au rythme du cycle AIRAC, tous les 28 jours : une préparation faite sur un cycle périmé peut ignorer une zone nouvelle ou modifiée. Les structures à repérer autour de votre zone :

• Les zones de contrôle (CTR) autour des aérodromes, où un accord préalable est requis selon la hauteur et le type de vol ;
• Les zones interdites (P), réglementées (R) et dangereuses (D) de l'AIP ENR 5.1 : en zone P le vol est interdit, sauf conditions de pénétration publiées ; en zone R ou D, il demande l'accord de l'organisme qui gère la zone pendant ses horaires d'activité ;
• Le réseau RTBA, zones réglementées d'entraînement militaire à très basse altitude, dont l'activité du jour est publiée la veille à partir de 17 h sur le site du SIA (cartes AZBA) ;
• Les zones réglementées temporaires (ZRT), publiées par SUP AIP ou NOTAM ;
• Les parcs nationaux et réserves naturelles (AIP ENR 5.7.3) et les établissements interdits de survol à basse hauteur (AIP ENR 5.7.1).

Pour une première lecture, la carte officielle « Restrictions UAS catégorie Ouverte et Aéromodélisme », sur cartes.gouv.fr, représente la plupart de ces zones. La DGAC précise elle-même, dans son guide de la catégorie Spécifique, que « la carte peut contenir des erreurs notamment sur les limites de hauteurs de vol par exemple ». Elle sert à repérer, l'AIP sert à trancher.

Les zones permanentes sont dans l'AIP ; tout ce qui est temporaire passe par deux autres canaux, publiés par le SIA :

• Le SUP AIP (supplément à l'AIP) publie à l'avance les modifications temporaires de longue durée : zones réglementées temporaires pour un exercice militaire, un grand événement, un meeting aérien ;
• Le NOTAM publie les changements courts ou imprévus : activation d'une zone, restriction autour d'un sinistre, obstacle nouveau.

Lisez-les sur le site du SIA, onglet SUP AIP, et sur SOFIA-Briefing, le service de préparation des vols du SIA pour les NOTAM. Pas d'agrégateur tiers en guise de source : en cas de contrôle, seule l'information officielle fait foi. La DGAC est explicite : « La consultation des NOTAM et SUP AIP reste un préalable indispensable à chaque vol. » Une lecture à la préparation, une autre la veille, et une dernière le jour du vol avant le décollage.

En France, un drone évolue en zone peuplée lorsqu'il vole au sein d'une agglomération figurant sur les cartes aéronautiques du SIA, ou à moins de 50 mètres de celle-ci, ou à moins de 150 mètres d'un rassemblement de personnes. Ces deux distances sont une définition française : chaque État membre fixe la sienne.

Le rassemblement de personnes se juge sur place et se qualifie, il ne se compte pas : c'est un public dont la densité empêche les personnes de s'éloigner — spectacle, manifestation sportive, plage ou site touristique en période d'affluence, défilé. Aucun nombre de têtes ne le définit.

En scénario standard, l'exploitant établit une zone contrôlée au sol et s'assure qu'aucun tiers non impliqué n'y pénètre pendant le vol. Ses dimensions minimales dépendent du scénario ; elles s'élargissent avec la hauteur, la vitesse et le vent. Sur la voie publique, sa mise en place peut demander une autorisation d'occupation temporaire du domaine public.

La hauteur maximale d'un drone se compte au-dessus du sol ou de l'eau (AGL) : 120 mètres en scénario standard. Les limites des espaces aériens, elles, sont publiées en altitude au-dessus du niveau moyen de la mer (AMSL, en pieds) ou en niveau de vol (FL). Pour savoir si votre vol touche une zone dont le plancher est à 1 500 ft AMSL, il faut donc ajouter l'altitude du terrain à la hauteur de vol prévue : sur un plateau à 400 mètres d'altitude, 120 mètres de hauteur vous placent à 520 mètres, soit environ 1 700 ft AMSL.

Au voisinage des aérodromes, les hauteurs limites se comptent par rapport à l'altitude de référence de l'aérodrome, publiée en tête des cartes VAC et dans la partie AD de l'AIP. Repérez aussi les obstacles du site — lignes électriques, éoliennes, grues — et tenez compte du relief qui monte ou descend le long de la trajectoire.

Chaque démarche a son déclencheur, son délai et son canal. Celles d'une mission en catégorie Spécifique sous scénario standard :

Sans réponse de la préfecture, le vol déclaré dans le délai est considéré comme autorisé ; elle peut toutefois l'interdire ou le restreindre pour des raisons de sûreté ou d'ordre public. Le ministère des Armées, lui, ne répond pas. Une déclaration qui ne respecte pas le préavis de 10 jours ouvrables demande un accord préalable de la préfecture. La démarche AlphaTango elle-même est détaillée dans notre guide AlphaTango.

Deux plafonds s'appliquent, et le plus bas l'emporte : les limites du constructeur (vent maximal, température, pluie) et celles que votre MANEX fixe pour ce type de mission. Relevez la prévision à la préparation, puis l'observation le jour du vol, sur les sources officielles : Météo-France et son service aéronautique, qui publie les METAR et TAF des aérodromes. Vérifiez aussi l'heure du coucher du soleil : la nuit aéronautique commence 30 minutes après le coucher du soleil en métropole, et le vol de nuit obéit à ses propres conditions.

• Télépilote : désigné pour le vol, inscrit au MANEX et titulaire des certificats valides pour le scénario ;
• Aéronef : enregistré lorsque c'est requis, de la classe exigée par le scénario (C5 pour le STS-01, C6 pour le STS-02) avec sa déclaration de conformité, et apte au vol ;
• Assurance : une responsabilité civile en cours de validité, couvrant l'activité prévue — voir le réflexe à avoir avant chaque mission ;
• Rôles : quand le vol demande plusieurs personnes (observateur, sécurisation du périmètre), chacun connaît la sienne avant d'arriver sur site.

Le « dossier de vol » n'est pas un document nommé par la réglementation. Il réunit ce que la DGAC demande à l'exploitant d'avoir vérifié avant tout vol, et ce qu'il doit présenter sur le lieu du vol en cas de contrôle (guide DGAC catégorie Spécifique, §22) :

• Le relevé d'information de l'exploitant d'UAS émis depuis moins de 24 mois ;
• La déclaration de conformité de la classe de l'aéronef ;
• Le MANEX à jour ;
• Pour chaque télépilote : une pièce d'identité et ses justificatifs de formation ;
• Les accords obtenus pour voler en zone restreinte, et les protocoles le cas échéant ;
• Toute autre autorisation délivrée par la DGAC pour la mission.

Ajoutez-y ce qui sert l'équipe sur le terrain : la carte de la zone et de la zone contrôlée au sol, les preuves de dépôt des démarches, la météo relevée, le plan d'urgence. La checklist avant décollage vient des procédures normales de votre MANEX (voir ce qu'il doit contenir) : état de l'aéronef et des batteries, liaison, zone dégagée, NOTAM relus, rôles confirmés. Ce que vérifiera un contrôleur est détaillé dans notre guide du contrôle DSAC.

Le vol se consigne dans les carnets de vol de l'aéronef et du télépilote. L'exploitant garde trace des opérations, de la maintenance, des carnets de vol et des comptes rendus d'événement pendant 3 ans. Un incident ayant un impact sur la sécurité se déclare à la DSAC/IR territorialement compétente avec le formulaire de compte rendu d'événement CRESUS ; au-delà des cas obligatoires, la DGAC encourage les déclarations volontaires.