Espace aérien et zones : où un drone peut-il voler en France ?

Toutes les zones interdites ou réglementées sont publiées dans l'information aéronautique, diffusée par le Service de l'information aéronautique (SIA). Elle comprend des informations à caractère permanent, l'AIP, et des informations à caractère urgent ou temporaire, les NOTAM et les suppléments à l'AIP (SUP AIP). Dans l'AIP, les zones de restriction figurent dans la partie En-route, section ENR 5 ; les données des aérodromes, dans la rubrique AD 1.3.

Au-dessus de toutes ces zones, une limite générale s'applique : 120 mètres au-dessus du sol ou de l'eau, en catégorie Ouverte comme dans les scénarios standard de la catégorie Spécifique.

Une zone de contrôle (CTR) entoure les aérodromes où un service de contrôle aérien est rendu. Hors de ses limites, les règles liées à la distance aux pistes ne s'appliquent plus. À l'intérieur, la règle dépend de la catégorie et de l'organisme qui contrôle la CTR.

En catégorie Spécifique, les 50 m se comptent par rapport à la surface de décollage. Dans les deux cas, l'accord peut être conditionné à l'établissement d'un protocole. Les CTR militaires sont notamment celles d'Avord, Cazaux, Istres, Landivisiau, Salon et Villacoublay ; l'accord se demande à l'organisme du ministère des Armées qui contrôle la zone.

Pour une CTR civile, l'accord se demande à l'organisme de contrôle de l'aérodrome publié pour la zone.

Les zones interdites (P), réglementées (R) et dangereuses (D) sont publiées à l'AIP ENR 5.1 pour les zones permanentes, et par NOTAM et SUP AIP pour les zones temporaires.

• Zone P : l'utilisation d'un drone y est interdite, sauf en respectant les conditions de pénétration publiées. Paris en est l'exemple le plus connu : son espace aérien est la zone P 23, et en catégorie Ouverte tout vol en extérieur y est interdit, même dans un espace privé.
• Zones R et D : en catégorie Spécifique, le vol n'y est possible qu'avec l'accord de l'organisme désigné par l'information aéronautique. Lorsque la publication n'en désigne aucun, le vol y est interdit. En catégorie Ouverte, le vol y est interdit.
• L'interdiction ou l'accord ne valent que pendant les périodes d'activation possibles publiées dans la colonne « HOR » de l'ENR 5.1, ou pendant les périodes d'activité publiées par NOTAM ou SUP AIP.

Le réseau très basse altitude (RTBA) est un ensemble de zones réglementées où des avions militaires volent à très grande vitesse et très basse altitude. La règle n'y joue que pendant les horaires d'activité programmée : ceux d'un jour donné sont publiés la veille à partir de 17 h sur le site du SIA (cartes AZBA), et on peut les obtenir le jour même au numéro vert 0800 24 54 66. Pendant ces horaires, le vol y est totalement interdit en catégorie Ouverte et soumis à accord préalable en catégorie Spécifique.

Une manifestation aérienne, un exercice ou un sinistre peuvent créer une zone le temps d'un événement : zone réglementée temporaire (ZRT), zone interdite temporaire (ZIT) ou zone dangereuse temporaire. Elles sont publiées par SUP AIP ou par NOTAM, avec leurs dates et souvent leurs horaires d'activation, et suivent les règles des zones P, R et D.

• En cas de sinistre ou d'incendie nécessitant l'intervention de moyens aériens, le préfet peut créer une zone d'interdiction temporaire : l'utilisation d'un drone y est alors interdite, sauf accord préalable en catégorie Spécifique.
• Même sans zone publiée, mieux vaut ne pas voler près d'un accident, d'un sinistre ou d'un incendie, pour ne pas gêner les secours aériens.
• Ces zones n'apparaissent pas sur la carte Géoportail : seuls les SUP AIP et les NOTAM du jour les donnent.

Autour d'un aérodrome, le vol est réglementé dans un volume dont la forme et la dimension dépendent de la nature de l'aérodrome et de la longueur de la piste. On peut se trouver à plusieurs kilomètres d'un aéroport et néanmoins en zone de restrictions : jusqu'à 5 km d'une piste de 1 200 m au plus sans procédures aux instruments, jusqu'à 10 km ou la limite de la CTR pour une piste plus longue ou équipée.

• En catégorie Ouverte, tout vol est interdit sur l'emprise de l'aérodrome et au-dessus des hauteurs maximales fixées autour de lui (annexe 4 du guide DGAC de la catégorie Ouverte).
• En catégorie Spécifique, un accord est nécessaire pour tout vol sur l'emprise de l'aérodrome, hors vue du télépilote, ou en vue au-dessus d'une hauteur limite. Il se demande à l'organisme de la circulation aérienne de l'aérodrome, à défaut au service d'information de vol, à défaut à l'exploitant de l'aérodrome. Un protocole est obligatoire pour un vol hors vue.
• Les plateformes ULM créées par arrêté préfectoral et les hélistations ont aussi leur volume ; les hélistations privées ne figurent pas sur la carte Géoportail.

• Les parcs nationaux et réserves naturelles listés à l'AIP ENR 5.7.3 sont interdits de survol, sauf dans les conditions précisées par l'information aéronautique ou par leurs textes de création.
• Les autres espaces protégés, comme les zones Natura 2000 ou les espaces naturels sensibles, ne sont habituellement pas interdits, mais peuvent l'être de façon temporaire par arrêté préfectoral, notamment en période de nidification. Ces interdictions-là ne sont pas sur la carte : la préfecture les connaît.
• Les hôpitaux, prisons et sites industriels portant des marques distinctives d'interdiction de survol à basse altitude sont identifiés à l'AIP ENR 5.7.1. Tout le site est interdit, pas seulement le disque rouge de la carte.

Certaines zones sont interdites à la captation aérienne de données (ZICAD). Elles sont listées par arrêté, celui du 17 novembre 2025 à la date du guide DGAC. Une ZICAD vise la captation : elle interdit d'y capter des images ou d'autres données depuis le drone. À elle seule, elle ne dit rien du vol, mais une zone P ou un site de l'ENR 5.7.1 s'y superpose souvent : vérifiez-les.

Avant chaque mission, l'exploitant vérifie que son site d'opération ne recoupe aucune ZICAD, ou qu'il dispose des autorisations nécessaires. Elles se demandent à l'autorité délégataire du site, désignée par le ou les ministères de tutelle de la zone.

Les zones d'activité basse hauteur publiées à l'AIP ENR 5.3.1.3.1 accueillent des aéronefs militaires qui évitent les collisions à vue. Du lundi au vendredi, pendant leurs horaires d'activité, tout vol d'un drone de plus de 900 g et tout vol hors vue y sont subordonnés à une démarche préalable auprès du ministère des Armées. Un vol hors vue l'exige partout, même loin de ces zones. D'autres secteurs de l'ENR 5.3.1.3, les VOLTAC et les SEBAH, imposent aussi la démarche au-delà de 900 g ; leurs jours se vérifient à l'AIP.

Pour un vol qui débute entre 8 h le jour J et 8 h le lendemain, heure de Paris, la notification se fait au plus tôt le jour J-2 à 4 h et au plus tard le jour J à 4 h. Un vol prévu le 15 à 6 h appartient donc au jour J du 14 : sa notification se fait au plus tard le 14 à 4 h, pas le 15 au matin. AlphaTango est plus strict au départ : il refuse une notification déposée avant 6 h le jour J-2.

Le ministère des Armées ne répond pas : il n'y a pas d'accord à attendre. La démarche se fait depuis le compte AlphaTango de l'exploitant, voir notre guide AlphaTango.

1. 1Situez le vol, en plan et en hauteur, sur la carte des restrictions et sur l'AIP : CTR, zones P, R et D, RTBA, aérodromes, parcs et réserves.
2. 2Lisez les SUP AIP et les NOTAM du jour du vol, sur le site du SIA ou sur SOFIA-Briefing, pour les zones temporaires et les activations.
3. 3Vérifiez qu'aucune ZICAD ne recoupe la zone si vous captez des images.
4. 4Demandez chaque accord dû à l'organisme publié, et conservez-le avec le dossier de la mission.
5. 5Le jour du vol, consultez les horaires du RTBA s'il est proche, et renoncez au moindre doute.